PRÊT CERTIF' AGRI

L’agriculture française est en pleine transformation environnementale.

Vous souhaitez obtenir une certification ou un label en faveur de l’environnement ? Le prêt certif’agri permet de vous accompagner tout au long de votre changement de pratique de production.

Ce prêt vous permet de financer le coût de la certification, les prestations associées (diagnostic initial, audits, analyses des sols) ainsi que les formations en lien avec cette démarche d’évolution.

Financez avec flexibilité la transformation de votre exploitation

Un prêt modulable
Un prêt avec des conditions préférentielles

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CE QU'IL FAUT SAVOIR

Souscripteur

Agriculteurs.

Type de crédit

Le Prêt Certif’Agri est un prêt amortissable remboursable par échéances mensuelles, trimestrielles, semestrielles ou annuelles.

Durée

3 ans

Frais de dossier

Sans frais de dossier.

Assurance emprunteur

L’assurance emprunteur peut être obligatoire ou facultative. Renseignez-vous auprès de votre Caisse régionale pour en connaître les conditions. Votre prêt doit être couvert à 100% que vous soyez entrepreneur individuel ou en société, sous statut de personne morale.

Garantie

L’analyse de votre dossier peut amener votre Caisse régionale à vous demander la constitution d’une garantie.

Points d'attention

Le Prêt Certif Agri est soumis à conditions et est sous réserve d'étude et d'acceptation définitive de votre dossier par votre Caisse régionale du Crédit Agricole, prêteur.

UN PRÊT QUI FACILITE VOTRE TRANSITION

Vous souhaitez changer vos pratiques de production ? Avec le prêt Certif’Agri, financez le coût des labels et des certifications en lien avec la transformation de votre exploitation.

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Vous souhaitez obtenir un financement ?

À VOTRE MAIN

Périodicité des échéances

Vous déterminez en accord avec votre conseiller la périodicité de vos échéances :

Mensuelles
Trimestrielles
Semestrielles
Annuelles

Modulation d’échéance⁽¹⁾

Une fois par an, vous pouvez modifier le montant de vos échéances de prêt :

à la hausse jusqu’à +30% du montant de la dernière échéance payée,
à la baisse jusqu’à -30% du montant de la dernière échéance payée, dans la limite d’un allongement de la durée initiale de votre prêt de 36 mois maximum si vous avez opté pour un prêt à taux fixe ou de 60 mois si vous avez choisi un prêt à taux révisable.

⁽¹⁾ La modulation des échéances est possible sous conditions et dans les limites indiquées au contrat. L’exercice de cette option peut entraîner une modification de la durée de remboursement et une modification du coût total du prêt.

Pause relais

Descriptif⁽¹⁾ Vous pouvez décider de suspendre le paiement des échéances de votre prêt (intérêts et capital) pendant une durée maximale de 12 mois, de 2 façons :

Les échéances suspendues sont reportées à la fin du prêt et le montant de vos échéances suivantes, déterminé avant l’activation de l’option, reste inchangé⁽²⁾ ;
La durée de votre prêt n’est pas modifiée et les échéances suivantes sont augmentées.

⁽¹⁾ La pause relais est possible sous conditions et dans les limites indiquées au contrat. L’exercice de cette option peut entraîner une modification de la durée de remboursement et une modification du coût total du prêt.
⁽²⁾ L’exercice de l’option Pause relais ne doit pas augmenter la durée initiale du prêt de plus de 36 mois maximum pour un prêt à taux fixe et de 60 mois pour un prêt à taux révisable.

Assurance co-emprunteur⁽¹⁾

Si une assurance emprunteur est souscrite dans le cadre votre prêt, celle-ci doit couvrir 100% de la somme empruntée. Vous avez un co-emprunteur ? Vous déterminez avec lui comment répartir ces 100% entre vos deux têtes (de 0 à 100%). Vous pouvez aussi choisir d’être assurés chacun jusqu’à hauteur de 100%.

⁽¹⁾Garantie nécessitant un contrat et une tarification spécifiques.

EN PRATIQUE

Mes échéances sont-elles constantes ?

Si vous avez un contrat à taux fixe, vos échéances sont constantes dans le temps sur toute la durée de votre prêt.
Si vous avez un contrat à taux révisable, vos échéances évoluent en fonction des variations du taux, selon les modalités indiquées dans votre contrat.
Ces informations, ainsi que le capital restant dû après chaque échéance, sont repris dans le tableau d’amortissement de votre prêt.

Comment faire pour activer mes options en souplesse ?

L’utilisation de ces options ne nécessite aucun justificatif. Il suffit de demander un rendez-vous à votre conseiller, qui vous aidera à mettre en place la solution la plus adaptée à votre situation. En cas d’imprévu dans votre activité, vous avez ainsi les moyens de réagir !
L’exercice de ces options est possible sous conditions et dans les limites indiquées dans votre contrat. Elles peuvent entraîner une modification de la durée de remboursement et une modification du coût total du prêt

Quelle est la durée d’une pause relais ?

La durée d’une pause relais visant à suspendre le paiement des échéances dépend de la périodicité choisie pour vos remboursements :

Pour un prêt à échéances mensuelles, vous avez la possibilité de suspendre de 1 à 12 échéances ;
Pour un prêt à échéances trimestrielles, vous avez la possibilité de suspendre de 1 à 4 échéances ;
Pour un prêt à échéances semestrielles, vous avez la possibilité de suspendre de 1 à 2 échéances ;
Pour un prêt à échéances annuelles, vous avez la possibilité de suspendre de 1 échéance.

Quelle est la procédure pour un remboursement anticipé ?

À tout moment, vous pouvez choisir de rembourser tout ou partie du capital restant dû sur simple demande formalisée par écrit⁽¹⁾. Votre Caisse régionale devra être prévenue au moins un mois à l'avance par lettre recommandée avec avis de réception. À noter : les intérêts normaux courront jusqu'au jour du remboursement anticipé effectif.

Que couvre l'assurance emprunteur ?

L’Assurance Emprunteur (ADE) vous permet de vous couvrir dans le cadre de vos crédits. Cette assurance vous protège, dès la signature du contrat de prêt et pendant toute la durée de celui-ci, en cas de :

Décès de l’assuré ;
Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) de l’assuré ;
Incapacité Temporaire Totale (ITT)⁽²⁾ ou Invalidité Permanente Totale (IPT)⁽²⁾ de l’assuré.

(2) Renseignez-vous sur la disponibilité de cette garantie dans votre Caisse régionale. Cette garantie peut, dans quelques cas, ne pas être accessible pour certaines demandes de financement.
À noter : le coût de l’assurance emprunteur est une charge qui peut être déductible.

Comment répartir la couverture d'assurance entre emprunter et co-emprunteurs ou associés ?

En règle générale, pour les petites structures, il peut être judicieux de couvrir chaque emprunteur, co-emprunteur à hauteur de 100% du montant emprunté. De cette façon, en cas de décès de l’un d’entre eux, le prêt pourra être intégralement pris en charge par l’assurance emprunteur, selon les conditions prévues par le contrat.
Il est aussi possible de répartir le montant du prêt couvert par l’assurance (encore appelé quotité), sur chaque tête. Par exemple, si vous êtes 3 associés, il est possible que chaque associé se couvre à hauteur de 33% du montant emprunté. Dans ce cas, si l’un de vous décède, seulement 33% du prêt restant sera pris en charge, dans les conditions prévues par le contrat.

EN COMPLÉMENT

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Mentions légales

Les contrats d’assurance emprunteur proposés par votre Caisse régionale de Crédit Agricole sont assurés par PREDICA, filiale d'assurance de personnes de Crédit Agricole Assurances. PREDICA S.A. au capital de 1 029 934 935 € entièrement libéré, entreprise régie par le Code des assurances - siège social : 16-18 boulevard de Vaugirard, 75015 Paris - 334 028 123 RCS Paris.
Les événements garantis et les conditions figurent au contrat.
Ces contrats d’assurance sont distribués par votre Caisse régionale de Crédit Agricole, immatriculée auprès de l’ORIAS en qualité de courtier.
Les mentions de courtier en assurance de votre Caisse sont à votre disposition sur www.mentionscourtiers.credit-agricole.fr ou dans votre agence Crédit.

Dernière mise à jour Décembre 2021